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 Emplois à domicile : imposition au forfait ou au réel ?

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MessageSujet: Emplois à domicile : imposition au forfait ou au réel ?    Lun 30 Avr - 3:28

Mauvaise nouvelle : la loi de finances 2011 a supprimé l'abattement
de 15 % sur les cotisations sociales payées par les ménages employant
une personne à domicile déclarée au réel. Faut-il dans ces conditions
changer de régime ?
L'employeur peut en effet opter pour une
imposition au forfait. Les cotisations sont calculées alors sur la base
du nombre d'heures déclarées, multiplié par le smic horaire brut en
vigueur (9euros depuis le 1er janvier), quel que soit le salaire net
effectivement versé. Si vous déclariez votre employé jusqu'alors au réel
12 euros l'heure, vous faites une économie. A contrario, votre employé y
perd puisque ses droits (retraite, chômage...) seront calculés sur la
base de 9 et non de 12 euros. Aussi la loi impose-t-elle que vous lui
demandiez son accord avant de changer de régime fiscal.
"Une mesure néfaste"

Autre
solution : vous continuez à déclarer votre employé au réel,
c'est-à-dire que vous payez les cotisations sur le salaire brut
effectivement versé. Vos cotisations seront majorées de 12 % en moyenne,
sachant que vous conservez - mais c'est vrai aussi pour le régime du
forfait - le crédit d'impôt de 50 % dans la limite des plafonds : 12.000
euros plus 1.500 euros par personne à charge ; 3.000 euros pour les
travaux de jardinage, 1.000 euros pour l'assistance informatique.
Plus
de deux employeurs sur trois - ils sont 3,5 millions - déclaraient
leurs salariés au réel contre 80 % au forfait avant cette suppression de
l'abattement de 15 %. "Cette mesure risque d'inverser une nouvelle fois
la proportion, ce qui est néfaste pour les 1,7 million de salariés
employés. Ou de contraindre certains employeurs à diminuer les heures
pour faire face au surcoût", déplore Marie-Béatrice Levaux, présidente
de la Fédération des particuliers
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