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 Le contrat de travail

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MessageSujet: Le contrat de travail   Ven 20 Avr - 0:06





Il est obligatoire.
Les parents sont employeurs et l'assistante maternelle est salariée.


Certaines clauses sont indispensables :


  • la présentation des deux parties
  • les jours et les horaires de garde (la durée du travail est fixée à 45 heures par semaine)
  • la rémunération (salaire de base, congés payés, indemnités d'absence, les jours fériés travaillés et les frais d'entretien)
  • la répartition des congés des deux parties (les dates)
  • le certificat d'assurance responsabilité civile professionnelle
  • les autorisations (de sortie, de transporter l'enfant en
    voiture ou par un autre moyen de transport, d'intervention chirurgicale)
  • le matériel fourni par l'assistante maternelle ou par les parents
  • les personnes autorisées à récupérer l'enfant
  • les modalités de résiliation (certificat de travail, solde de tout compte, attestation Assedic).

Nous vous proposons un contrat-type
(source : Conseil général de l'Ain) à télécharger et à imprimer en
double exemplaire (un pour les parents et un pour l'assistante
maternelle).
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