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 Indemnités d'entretien et frais de repas

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MessageSujet: Indemnités d'entretien et frais de repas   Ven 20 Avr - 0:03





LES INDEMNITÉS D'ENTRETIEN :
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que
l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau,
d'électricité, de chauffage, etc.

L'employeur et le salarié déterminent d'un commun accord le
montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais
d'entretien de l'enfant supportés par le salarié.

L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil.

Le montant minimal des frais d'entretien est de 2,86€
pour une journée de 9 heures + 0,3177 cts par heure en
plus et à 2€65 si la journée est inférieure à 9 heures.


LES FRAIS DE REPAS :
Si l'employeur fournit les repas, l'indemnité n'est pas due.
Si le salarié fournit les repas, employeur et salarié se mettent
d'accord sur la nature des repas. Dans ce cas l'indemnité est fixée en
fonction des repas fournis.

A titre indicatif la répartition des ces frais se décompose généralement ainsi :
40% = entretien
45% = repas
15% = goûter
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Indemnités d'entretien et frais de repas
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