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 Accident causé par un tiers

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MessageSujet: Accident causé par un tiers   Lun 12 Mar - 21:06

Article mis à jour le 2 février 2012
Lors
d'un accident causé par un tiers, vous êtes la victime : c'est la
responsabilité d'un autre qui est engagée ! Pensez à le déclarer à votre
caisse d'Assurance Maladie. Elle pourra ainsi se retourner vers la
compagnie d'assurance de la personne responsable pour obtenir le
remboursement des frais engagés pour vos soins. Rien ne change pour
votre prise en charge ou en cas d'arrêt de travail, par exemple.
Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?

L'accident
causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a
été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous. La
responsabilité de cette personne est alors engagée.
Cette autre personne peut être :

  • un particulier (on parle alors de personne physique) ;
  • une entreprise ou une administration (on parle alors de personne morale).
Les cas d'accidents causés par un tiers peuvent être multiples. Voici quelques exemples :

  • vous avez subi des coups ou blessures volontaires (que vous ayez ou non fait une déclaration à la police ou la gendarmerie) ;
  • vous avez été victime de morsures par un animal (un chien, par exemple) ;
  • vous avez été victime d'un accident de la circulation ;
  • vous avez eu un accident sportif (lors d'un match, par exemple, etc.) ;
  • vous avez fait une chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie ;
  • vous avez été victime d'un accident médical (blessure consécutive à une opération, infection contractée à l'hôpital, etc.) ;
  • votre
    enfant a été victime d'un accident scolaire (chute dans la cour de
    récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive, etc.) ;
  • vous
    avez été victime d'un accident provoqué par un objet appartenant à un
    tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une
    branche d'arbre, etc.) ;
  • vous êtes blessé dans le cadre d'une
    activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou
    d'un changement de roue, par exemple).
Comment déclarer votre accident ?

Si
vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer
cet accident à votre caisse d'Assurance Maladie dans les quinze jours
qui suivent.
Vous avez plusieurs possibilités pour cela, notamment
l'appel téléphonique ou le courrier adressé à votre caisse d'Assurance
Maladie. Dans votre déclaration, n'oubliez pas de préciser les
informations suivantes :

  1. vous concernant : vos nom, prénom,
    date de naissance, numéro de sécurité sociale et, le cas échéant, les
    coordonnées de votre mutuelle ;
  2. concernant la personne ou
    l'organisme responsable de votre accident : son nom, ses coordonnées et
    celles de sa compagnie d'assurance, si vous les connaissez ;
  3. concernant
    l'accident : indiquez la date, l'heure et le lieu, les causes ou
    circonstances de l'accident, ses conséquences (vos blessures ou l'arrêt
    de travail éventuel) et, s'il y a lieu, le nom des témoins ou une
    procédure judiciaire en cours.
À noter : votre caisse
d'Assurance Maladie peut éventuellement vous demander des renseignements
complémentaires sur les circonstances de l'accident.
Pensez
également à informer votre médecin et les autres professionnels de
santé (pharmacien, spécialiste, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que
vous consultez suite à cet accident
.
Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l'accident.
Vos remboursements restent inchangés

Pour
vous, rien ne change. Vous serez remboursé selon les conditions et taux
habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part
de responsabilité dans l'accident.

  • Arrêt de travail : votre
    médecin peut vous prescrire un arrêt de travail si votre état le
    nécessite. Votre caisse d'Assurance Maladie peut alors vous verser des
    indemnités journalières sous certaines conditions.
  • En cas d'incapacité permanente : vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une pension d'invalidité.
  • En
    cas de décès : suite à un accident causé par un tiers, les ayants droit
    peuvent, sous certaines conditions, percevoir un capital décès.
Attention :
conservez toujours une photocopie des documents justifiant vos dépenses
de soins. Elles vous permettront, éventuellement, de réclamer à la
compagnie d'assurance du tiers responsable le remboursement des frais de
santé non couverts par votre caisse d'Assurance Maladie.
Une démarche indispensable et citoyenne

Dès
qu'elle a connaissance de votre accident, votre caisse d'Assurance
Maladie va en étudier les circonstances, pour déterminer les
responsabilités de chacun.
Ensuite, elle va se mettre en rapport avec
le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance, afin de se faire
rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser (frais
médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité, etc.).

Il est donc indispensable que votre caisse d'Assurance maladie ait connaissance de l'accident pour exercer son recours auprès de la personne reconnue responsable ou de sa compagnie d'assurance.
Grâce
à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie, mais la
compagnie d'assurance du tiers responsable ou, à défaut, le tiers
responsable. Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre
système de santé.

Attention : n'oubliez pas
d'informer votre caisse d'Assurance Maladie si vous concluez un
arrangement avec le tiers responsable ou lorsque vous engagez des
poursuites à son encontre.
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MessageSujet: Re: Accident causé par un tiers   Lun 12 Mar - 21:07

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sissie
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MessageSujet: Re: Accident causé par un tiers   Lun 12 Mar - 21:30

merci pour tous ces renseignements ils nous seront bien utiles
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MessageSujet: Re: Accident causé par un tiers   

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