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 Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

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MessageSujet: Vous êtes en arrêt de travail pour maladie   Lun 12 Mar - 21:05

Vos démarches et formalités

Votre médecin a rempli un
avis d'arrêt de travail en trois volets. Vous devez les adresser sous 48
heures à votre caisse d'Assurance Maladie ainsi qu'à votre employeur
ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi.
Attention
: l'Assurance Maladie est en droit de contrôler votre période d'arrêt ;
vos sorties, notamment, sont soumises à des horaires autorisés. 48 heures pour informer

Votre
médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail en trois volets. Après
l'avoir dûment complété, vous devez adresser sous 48 heures :

  • les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;
  • le volet 3 à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi.
Si
vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'Assurance
Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera des
éventuelles conséquences. En effet, si un autre envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois
suivant la date de prescription de cet arrêt de travail, vous vous
exposerez à des sanctions. Le montant de vos indemnités journalières
peut être réduit de 50 % sur la période de retard (entre la date de
prescription et celle de votre envoi), sauf si vous êtes hospitalisé ou
si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai.

Si
vous êtes salarié, votre employeur devra communiquer rapidement une
attestation de salaire à votre caisse d'Assurance Maladie. Il s'agit du
document réglementaire qui permet le versement des indemnités
journalières si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits.

Si
vous êtes au chômage, veillez à joindre les pièces justificatives à
votre caisse d'Assurance Maladie : vos trois derniers bulletins de
salaire précédant le chômage (ou les douze, éventuellement) et, le cas
échéant, votre notification d'admission à Pôle emploi et votre dernier
relevé de situation.
À noter
Votre médecin
doit toujours indiquer le motif médical de votre arrêt de travail sur le
volet destiné au médecin conseil du service médical de votre caisse
d'Assurance Maladie. Ce motif n'apparaît ni sur le volet employeur ni
sur le volet destiné aux services administratifs de votre caisse
d'Assurance Maladie.
Prolongation de votre arrêt de travail

Seul
le médecin qui vous a prescrit votre premier arrêt de travail, ou votre
médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) peuvent prolonger votre arrêt
de travail
.

La prescription par un autre médecin est cependant autorisée dans trois situations exceptionnelles :

  • par
    un médecin spécialiste (autre que celui qui vous a prescrit votre
    premier arrêt de travail), si vous l'avez consulté à la demande de votre
    médecin traitant ;
  • par le médecin consulté à l'occasion d'une hospitalisation ;
  • par
    tout autre médecin, si le médecin prescripteur du premier arrêt de
    travail ou votre médecin traitant ou leur(s) remplaçant(s) ne sont pas
    disponibles.
En dehors de ces cas, vous devez justifier
auprès de votre caisse d'Assurance Maladie, par tous les moyens, de
l'impossibilité du médecin prescripteur de l'arrêt initial ou du médecin
traitant de prescrire la prolongation.
À noter
Vous
avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de
travail à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur, ou à
votre agence Pôle emploi, dans un délai de 48 heures.

Vous
êtes en arrêt de travail depuis 90 jours ? Le service social de
l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses aux questions
que vous vous posez sur la prise en charge de vos soins, sur vos
droits, sur votre reprise de travail et vous accompagner dans votre
situation.
Pour en savoir plus, contactez le service social de votre caisse d'Assurance Maladie.

Les sorties autorisées

Votre
médecin indique sur votre arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non
à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h,
sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter
ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre
arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Toutefois,
si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des
sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet de
l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse
d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette
autorisation.

Il est rappelé que le séjour en dehors du
département doit être autorisé par la caisse d'Assurance Maladie,
lorsqu'il est prescrit par le médecin dans un but thérapeutique ou si le
malade le demande pour convenance personnelle justifiée, après avis du
médecin conseil.
Si vous devez séjourner en dehors de votre
département, il faut donc demander au préalable l'accord de votre caisse
d'Assurance Maladie.

Attention : si vous ne
respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de
travail ou si vous vous déplacez sans accord préalable de votre caisse
d'Assurance Maladie, vous vous exposez à la réduction du montant de vos
indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.
Les contrôles

Pendant
votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer
des contrôles et vous convoquer auprès du service médical. Vous avez
obligation de vous soumettre à ces contrôles.
Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou supprimé si :

  • votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié ;
  • vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
  • vous
    vous absentez en dehors de votre département sans accord préalable de
    votre caisse d'Assurance Maladie ou si vous ne respectez pas vos
    horaires de sortie autorisée.
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sissie
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MessageSujet: Re: Vous êtes en arrêt de travail pour maladie   Lun 12 Mar - 21:32

ok mais pour les horaires j'en connais qui ne les respecte pas et qui dsent qu'ils ont le droit de sortir
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Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
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