Que contient votre carte Vitale ?

La carte Vitale est
une carte à micro-processeur ou dite « à puce » de la taille d'une carte
bancaire. Elle ne contient pas d'informations d'ordre médical mais tous
les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos
soins :

• votre identité et celle de vos ayants-droits de moins de 16 ans ;
  
• votre numéro d'immatriculation ;
  
• le régime d'assurance maladie auquel vous êtes affilié ;
  
• la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes rattachée ;
  
• vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ;
  
• vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur si vous en bénéficiez au titre d'une affection de longue durée (A.L.D.), d'une maternité, d'un accident du travail, etc.
  

Elle
ne donne aucune indication sur vos remboursements. En revanche, la
présenter aux professionnels de santé permet des remboursements plus
rapides.
La lecture de votre carte Vitale

Votre carte Vitale est strictement confidentielle.
À part vous, elle ne peut être lue que par votre caisse d'Assurance
Maladie ou le professionnel de santé que vous consultez, équipé lui-même
d'une carte professionnelle autorisant la lecture de la carte Vitale et
des droits particuliers qu'elle contient (exonération du ticket
modérateur...).
À noter : vous n'avez pas à présenter votre carte
Vitale lors d'une visite médicale réalisée dans le cadre d'une demande
de prêt.
Vous pouvez accéder aux informations que contient votre
carte sur les guichets automatiques installés dans les points d'accueils
des caisses d'assurance maladie (à l'exclusion des indications sur vos
droits à l'exonération). Ces guichets automatiques vous permettent
également d'éditer des attestations (comme l'attestation d'indemnités
journalières ou l'attestation de droits), et de mettre à jour votre
carte Vitale.
La copie papier des informations inscrites dans votre carte

Une
copie papier des informations contenues dans votre carte vous est
transmise en même temps que votre carte Vitale. Elle n'a pas valeur
d'attestation de droits, mais vous permet de vérifier que les
informations portées par votre carte sont bien exactes.
Si vous
constatez une erreur ou une inexactitude sur ce document, signalez-la à
votre caisse d'Assurance Maladie. Par exemple, si l'un de vos enfants
n'est pas mentionné sur l'attestation, il n'apparaîtra pas non plus sur
la carte Vitale. Adressez alors à votre caisse les documents qui
permettent de régulariser la situation (présentation de l'original ou
envoi de la photocopie lisible du livret de famille, etc.). Après
l'intervention de votre caisse d'Assurance Maladie, vous devrez mettre à
jour votre carte.
Si vous désirez une attestation de droits, faîtes-en la demande à votre caisse d'Assurance Maladie.
En
cas de carte défectueuse, remettez la à votre caisse ou renvoyez-la
accompagnée d'un courrier expliquant le motif à votre caisse d'Assurance
Maladie.

Les avantages de la carte Vitale

La carte Vitale vise
la simplification des démarches et la suppression des quelque 900
millions de feuilles de soins papier qui circulaient chaque année avant
son déploiement.
Lors d'une consultation chez un professionnel de
santé équipé du système SESAM-Vitale, vous lui présentez votre carte
Vitale afin qu'il établisse une feuille de soins électronique. Celle-ci
est transmise automatiquement à votre caisse d'Assurance Maladie par
liaison informatique sécurisée : plus de feuille de soins à remplir,
plus d'envoi postal.
Chez le pharmacien équipé lui aussi du système
SESAM-Vitale, l'achat de vos médicaments et appareils sur prescription
médicale est également transmis à l'Assurance Maladie sous la forme
d'une feuille de soins électronique : plus de vignette à coller, plus
d'envoi postal, ni d'affranchissement.
A noter
Si le
professionnel de santé ne possède pas l'équipement nécessaire à la
réalisation et à la télétransmission de la feuille de soins
électronique, il établit une feuille de soins papier que vous remplissez
et envoyez à votre caisse d'Assurance Maladie.
Si vous oubliez votre carte, un professionnel de santé équipé en SESAM-Vitale peut :

• soit
  télétransmettre une feuille de soins électronique sans votre signature
  Vitale : il vous demande alors une signature sur un bordereau papier
  (cas fréquent en pharmacie) ;
  
• soit établir une feuille de soins papier comme s'il n'était pas équipé (cas fréquent chez un médecin).
  

Vous êtes remboursé dans un délai de cinq jours

Votre
carte Vitale permet des remboursements dans un délai de cinq jours. Il
s'agit du délai compris entre la transmission de la feuille de soins par
le professionnel de santé à votre caisse d'Assurance Maladie et la
transmission du montant de votre règlement à votre banque.
Le
remboursement est versé directement sur votre compte, lorsque vous avez
fourni un relevé d'identité bancaire ou postal à votre caisse.

• Si vous êtes l'assuré social, le remboursement s'effectuera sur votre compte bancaire.
  
• Si vous êtes ayant-droit et avez utilisé votre propre carte Vitale,
  le remboursement demeure normalement versé sur le compte de l'assuré
  social. Cependant, sur votre demande particulière (par exemple si vous
  êtes conjoint séparé ou divorcé), vous pouvez être remboursé sur un
  compte personnel.
  

En cas de changement de banque, prévenez
votre caisse d'Assurance Maladie et envoyez un nouveau relevé d'identité
bancaire si nécessaire, afin que vos remboursements continuent de vous
parvenir.
Vous justifiez de vos droits

La carte Vitale
peut vous permettre de ne pas faire l'avance de frais sur la partie
prise en charge par l'Assurance Maladie : c'est le tiers payant.
La
carte Vitale n'est pas une carte de paiement. Vous devez régler les
consultations, actes ou médicaments qui vous seront remboursés quelques
jours après.
Si vous êtes en affection de longue durée, en
maternité, accident du travail, etc. : vous êtes exonéré du ticket
modérateur et la carte Vitale vous permet de justifier votre prise en
charge à 100 % pour les soins liés à votre affection ou situation
spécifique.
Votre médecin peut consulter l'historique de vos remboursements

Désormais,
votre carte Vitale peut également permettre à votre médecin, avec votre
accord et en votre présence, de visualiser l'ensemble des soins,
médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours
des 12 derniers mois. Vous êtes libre d'accepter ou non. Sans votre
carte Vitale, le médecin n'aura pas accès aux données vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur l'historique des
remboursements

Mettre à jour votre carte Vitale

Mettre à jour sa
carte Vitale, chaque année, est un réflexe indispensable. Cette
opération actualise vos droits en tant qu'assuré à l'Assurance Maladie
et garantit la prise en charge efficace de vos dépenses de santé.
Pourquoi mettre à jour votre carte Vitale ?

Votre
carte Vitale contient toutes les informations nécessaires au
remboursement de vos soins. La mise à jour régulière actualise ces
informations, vous permettant ainsi d'être pris en charge dans les
meilleures conditions.
Quand les professionnels de santé
(médecin, dentiste, infirmière, etc.) utilisent votre carte Vitale pour
établir une feuille de soins électronique, vous n'avez aucun papier à
remplir, ni courrier à envoyer, et votre caisse vous rembourse dans un
délai de cinq jours.
La carte Vitale doit être mise à jour chaque
année afin d'actualiser les informations qu'elle contient. Une carte
Vitale à jour vous garantit :

• une prise en charge conforme à
  vos droits à remboursement et vous évite les refus de paiement ou
  demande de remboursement d'un trop versé si vous ne bénéficiez plus de
  droits particuliers (prise en charge pour longue maladie, couverture
  maladie universelle complémentaire...) ;
  
• l'assurance d'être utilisable, sans difficulté, sur tous les équipements des professionnels de santé ;
  
• un remboursement rapide, sans échange administratif complémentaire pour votre prise en charge.
  

Comment mettre à jour votre carte Vitale ?

Vous
pouvez mettre à jour votre carte vitale dans les bornes de mise à jour
installées dans toutes les caisses d'assurance maladie, les pharmacies
et dans certains établissements de santé. C'est très simple à réaliser
et cela ne vous prendra qu'une minute.Si vous ne pouvez pas vous
déplacer, il vous suffit d'envoyer votre carte Vitale à votre caisse,
accompagnée d'une demande de mise à jour. Une fois celle-ci effectuée,
votre carte Vitale vous sera renvoyée dans les plus brefs délais.
Quand mettre à jour votre carte Vitale ?

Pensez à mettre à jour votre carte Vitale chaque année.
Mettre
à jour votre carte Vitale chaque année, à la date de votre choix, est
un geste simple et rapide. Un conseil : pour être certain de ne pas
oublier, choisissez toujours la même période de l'année, par exemple la
rentrée, ou mieux, la date indiquée sur votre carte.
Mettez à jour votre carte Vitale à chaque changement de situation.
Vous
devez mettre à jour votre carte Vitale, après avoir informé votre
caisse d'assurance maladie de tout changement de situation personnelle
ou professionnelle, d'un déménagement, ou lorsque celle-ci vous y a
invité suite à un nouvel examen de vos droits :

• en cas de changement de votre état civil ou de votre situation familiale
  (mariage, naissance, divorce). Un ou plusieurs ayants-droit peuvent
  être ajoutés ou retirés. Pensez à envoyer vos pièces justificatives de
  changement à votre caisse ;
  
• après avoir reçu votre attestation de droits à la couverture maladie universelle complémentaire ou de son renouvellement ;
  
• en cas de maternité
  pour bénéficier d'une exonération du ticket modérateur, une fois que
  votre caisse d'assurance maladie aura pris en compte votre déclaration
  de grossesse ;
  
• en cas d'affection de longue durée, pour bénéficier de l'exonération du ticket modérateur lorsque vous avez reçu votre attestation d'exonération ;
  
• en cas de déménagement
  : attention, un changement d'adresse peut occasionner un changement de
  caisse d'affiliation. La plupart du temps, une mise à jour suffit pour
  changer votre caisse d'affiliation dans votre carte. Cependant, dans
  certains cas, votre carte pourra, être remplacée.
  

Déclarer la perte ou le vol de votre carte Vitale

En
cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, vous devez prévenir
immédiatement votre caisse d'Assurance Maladie. Vous pouvez faire une
déclaration de perte ou de vol de votre carte Vitale :

• par internet : connectez-vous sur votre compte ameli
  / rubrique « Mes demandes / Perte - vol de carte Vitale ». Vous pourrez
  ensuite suivre en ligne la délivrance de votre nouvelle carte Vitale ;
  
• par
  courrier : adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration
  sur l'honneur (voir modèle de courrier disponible ci-dessous en
  téléchargement).
  

Votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera alors l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » .
Comment obtenir votre nouvelle carte Vitale ?

C'est simple. Lorsque vous recevez l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » :

• vérifiez les informations inscrites sur cet imprimé,
  
• si elles sont exactes, signez l'imprimé,
  
• collez votre photo d'identité sur l'imprimé,
  
• faites une photocopie de votre pièce d'identité,
  
• renvoyez le tout par courrier à votre caisse d'Assurance Maladie dans l'enveloppe prévue à cet effet.
  

Pour plus d'explications, consultez la démonstration visuelle (nouvelle fenêtre).
Quand recevrez-vous votre nouvelle carte Vitale ?

Vous recevrez votre nouvelle carte Vitale avec photo sous trois semaines environ.
Pour suivre en ligne la délivrance de votre nouvelle carte Vitale : connectez-vous sur votre compte ameli / rubrique « Mes informations personnelles / Ma carte Vitale ».
En attendant de recevoir votre nouvelle carte Vitale

Dans
l'attente de recevoir votre nouvelle carte Vitale, vous pouvez
justifier de vos droits auprès des professionnels de santé en présentant
une attestation de droits.

Vous avez besoin d'une attestation de droits ?
Vous pouvez éditer directement une attestation de droits en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique « Mes demandes ».
Vous
pouvez aussi utiliser un guichet automatique disponible dans les locaux
de votre caisse d'Assurance Maladie (ou à l'extérieur des locaux) ou en
faire la demande par téléphone à votre caisse d'Assurance Maladie en
composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Si
vous consultez un professionnel de santé avant de recevoir votre
nouvelle carte Vitale, il vous remettra une feuille de soins papier à
remplir et à adresser à votre caisse d'Assurance Maladie. Pour en savoir
plus, consultez notre article sur la feuille de soins

Que faire si vous trouvez une carte Vitale ?

Si vous
trouvez une carte Vitale, nous vous remercions de la remettre à
l'accueil ou de la glisser dans la boite aux lettres de la caisse
d'Assurance Maladie la plus proche. ou l envoyer à l'adresse indiquée à l arriere

Vous êtes bénéficiaire (conjoint, personne de plus de 16 ans) ?

Chaque
bénéficiaire de l'Assurance Maladie de plus de 16 ans possède une carte
Vitale à son nom. Elle est adressée à l'assuré social lorsque les
coordonnées postales spécifiques du bénéficiaire ne sont pas connues par
l'Assurance Maladie. L'assuré remet la carte Vitale reçue au
bénéficiaire concerné.
Important : si vous remplissez la feuille
de soins d'un bénéficiaire (conjoint, enfant de plus de 16 ans, autre
membre de votre foyer) : veillez à bien inscrire dessus votre numéro de
Sécurité sociale d'assuré et non celui du bénéficiaire.
Vous avez 16 ans ?

À
partir de 16 ans, chaque bénéficiaire de l'Assurance Maladie reçoit une
carte Vitale à son nom sur laquelle figure sa photo. Un moment
important pour les jeunes assurés...
Votre premier contact
Vous
allez avoir 16 ans ? Pour recevoir votre première carte Vitale, vous
n'avez aucune démarche à effectuer. Votre caisse vous contacte par
courrier.
Le renvoi de mon dossier
À la
réception de ce courrier, il vous suffit de compléter le dossier qui
l'accompagne et de le renvoyer dans un délai de quinze jours à votre
caisse, accompagné d'une photo d'identité et d'une photocopie de votre
pièce d'identité.
Votre première carte Vitale
Vous
recevrez sous trois semaines votre première carte Vitale. Elle comporte
votre propre numéro de sécurité sociale que vous garderez ensuite toute
votre vie.
Bien remplir vos feuilles de soins

• Vous dépendez de vos parents (lycéen, non salarié, etc.)
  Inscrivez
  le numéro de sécurité sociale de l'assuré dont vous êtes l'ayant-droit
  (votre père ou votre mère dans la plupart des cas) sur vos feuilles de
  soins.
  
• Vous ne dépendez plus de vos parents (jeune étudiant, salarié, etc.)
  Inscrivez votre propre numéro de sécurité sociale sur vos feuilles de soins.
  

Mise à jour régulière
Vous
effectuez la mise à jour de la carte Vitale au moins une fois par an et
lors de tout changement de situation personnelle : entrée dans la vie
active, déménagement, mariage, etc.
Vous êtes bénéficiaire et vous devenez assuré social ?
Votre statut change, et éventuellement votre régime d'affiliation (reprise d'une activité salariée par exemple).

• Vous
  avez une ancienne carte Vitale (sans photo) : une nouvelle carte Vitale
  vous est envoyée. Votre ancienne carte n'est plus valable et devra être
  restituée à votre caisse d'Assurance Maladie.
  

• Vous
  avez une nouvelle carte Vitale avec photo : la nouvelle carte Vitale est
  établie d'emblée avec votre numéro personnel d'assurance maladie, elle
  pourra donc évoluer sans être remplacée. Les changements de situation
  pourront être pris en compte une fois que vous aurez informé votre
  caisse, fournit les documents demandés si nécessaire et mis à jour votre
  carte. N'hésitez pas à contacter votre caisse, elle vous indiquera la
  marche à suivre.
  

La nouvelle carte Vitale

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] style="width: 120;height: 75" border="0">La
nouvelle carte Vitale comporte votre photo. C'est le changement le plus
visible, elle est aussi plus sûre, et pourra comporter plus
d'informations.
La nouvelle carte Vitale est conçue pour être
évolutive. Elle pourra d'héberger d'autres informations que les données
administratives qui y figurent actuellement, pour vous rendre encore
plus de services et vous simplifier la vie.

Plus de sécurité

La
nouvelle carte Vitale bénéficie des dernières avancées technologiques
en matière de sécurité. Elle dispose ainsi d'une sécurité renforcée pour
l'authentification de la carte et de son titulaire, et pour la
signature des feuilles de soins électroniques. C'est aussi la première
carte à puce conforme au standard défini par l'État pour
l'administration électronique.
Vous n'avez aucune démarche à faire, c'est votre caisse qui vous contactera

La
nouvelle carte Vitale est désormais diffusée par toutes les caisses
d'Assurance Maladie. Cette diffusion progressive concerne aujourd'hui,
les personnes qui n'ont pas de carte Vitale (nouveaux bénéficiaires,
jeunes de 16 ans) et celles qui ont besoin de remplacer leur carte
Vitale actuelle (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).
Ensuite,
la diffusion de la nouvelle carte concernera le renouvellement des
anciennes cartes Vitale. Vous n'avez aucune démarche particulière à
accomplir, c'est votre caisse qui vous contactera le moment venu.
Comment remplir votre dossier pour obtenir votre nouvelle carte Vitale ?

C'est simple. Lorsque vous recevez l'imprimé « ma nouvelle carte Vitale », il vous suffit de :

• coller votre photo d'identité agréée ;
  
• joindre la photocopie de votre pièce d'identité
  
• signer l'imprimé ci-joint après avoir vérifié l'exactitude des informations ;
  
• envoyer le tout dans l'enveloppe prévue à cet effet.
  

Vous recevrez votre nouvelle carte Vitale avec photo sous trois semaines. Pour répondre à toutes vos questions pratiques, consultez la démonstration visuelle