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 Acteur central du système de santé

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MessageSujet: Acteur central du système de santé   Jeu 17 Nov - 1:42

Avec la réforme, l'Assurance Maladie voit ses
compétences élargies. L'un des enjeux de l'élargissement de son
périmètre d'intervention est d'assurer la cohérence de la politique de
santé.L'Assurance Maladie est
désormais associée à la définition de la politique hospitalière et de la
politique du médicament. Elle se voit confier des pouvoirs nouveaux
dans le domaine des soins de ville.
L'objectif est de gérer de
manière cohérente les biens et services de soins, les relations avec les
professionnels de santé, le partage des données de santé.

Tout
en préservant les principes fondamentaux réaffirmés dans son article
1er, la loi d'août 2004 prévoit des mesures concernant :

  • L'organisation des soins : le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés.
  • Le remboursement des actes : une contribution forfaitaire à la charge de l'assuré.
  • Le renforcement des contrôles : arrêts de travail, prescriptions de transport, etc.
  • La politique du médicament :
    promotion du générique, réévaluation permanente de la pharmacopée et
    des référentiels de soins par une Haute Autorité de santé (HAS).
  • Le dispositif conventionnel : une délégation élargie des compétences, un droit d'opposition majoritaire.
  • Une nouvelle organisation de la gouvernance
    : réforme des instances dirigeantes de la CNAMTS, nouvelles instances
    créées dans le cadre d'une délégation de pouvoir élargie, changements
    d'organisation du réseau.
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Invité
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MessageSujet: Re: Acteur central du système de santé   Jeu 17 Nov - 1:42

Des responsabilités renforcées

La nouvelle organisation du pilotage de
l'Assurance Maladie se traduit par la création de l'UNCAM, des pouvoirs
étendus pour le directeur général de la CNAMTS et un conseil de la
CNAMTS recomposé.
La création de l'UNCAM

L'Union
nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle
instance regroupant les trois principaux régimes d'assurance maladie -
régime général, régime agricole (MSA) et régime social des indépendants
(RSI) - pour conduire la politique conventionnelle, définir le champ des
prestations admises au remboursement, et fixer le taux de prise en
charge des soins.
Directeur général : des pouvoirs étendus

Des pouvoirs étendus pour le directeur général de la CNAMTS qui :

  • Est
    aussi le directeur général de l'UNCAM et qui, à ce titre, exerce les
    missions de celle-ci dans le cadre des orientations adoptées et du
    mandat donné, particulièrement en matière de gestion du risque.
  • Nomme les directeurs et agents comptables des organismes du réseau.
  • Prend les mesures nécessaires à l'organisation et au pilotage du réseau.
  • Négocie
    avec l'État la convention d'objectifs et de gestion (COG) et, avec les
    organismes, les contrats pluriannuels de gestion (CPG) qui en découlent.
  • Peut
    suspendre ou annuler une décision du conseil de la CNAMTS ou d'un
    organisme local ou régional qui méconnaîtrait les engagements conclus
    dans la COG ou dans un CPG
La nouvelle composition du conseil de la CNAMTS

Un conseil de la CNAMTS recomposé :

  • Marqué
    par le retour des représentants des employeurs et ouvert aux
    représentants des mutuelles et d'autres institutions intervenant dans le
    domaine de l'Assurance Maladie.
  • Pour définir les orientations
    de la politique de gestion du risque et préciser les modalités de mise
    en œuvre de la politique de santé et de l'organisation du système de
    soins.


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