l'amitié sincère du monde entier
bonjour
bienvenue dans notre forum de l amitié , prenez le temps de vous inscrire et discuter avec nous ..L'amitié négligée est comme un feu de foyer dans lequel on oublie d'ajouter des bûches. Peu à peu, il s'éteint....L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour y faire pousser de belles fleurs..

l'amitié sincère du monde entier

amitié entre femme
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 La Sécurité sociale.Améli

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: La Sécurité sociale.Améli   Jeu 17 Nov - 1:30

Créée il y a 60 ans, l’Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du
système de soins : retour sur l'origine de notre système de protection
sociale et sur son organisation.


Histoire de l’Assurance Maladie


L’Assurance Maladie s’est construite depuis
1945 sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la
qualité des soins et la solidarité.À
l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de
l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories
de la population (jeunes libérés du service militaire, femmes divorcées
ne travaillant pas, anciens détenus, etc.).
L'Assurance Maladie
permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que
soient son âge et son niveau de ressources. Aujourd'hui, elle garantit
l'accès aux soins de près de 55 millions de personnes.
De 1945 à nos jours

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées
par le gouvernement du Général de Gaulle créent une organisation de la
Sécurité sociale. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes
assurances (maladie, retraite,...) et constituent une rupture avec une
ancienne forme de prise en compte du social qui datait de
l'avant-guerre. Elles prévoient le principe d'une « gestion des
institutions de Sécurité sociale par les intéressés ».

Avec
l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès
médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve
bientôt confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, une ordonnance de 1967
instaure une séparation en branches autonomes : maladie, famille et
vieillesse. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de
ses dépenses.

La réforme de 1996 implique une
nouvelle chaîne de responsabilités entre les acteurs du système de
protection sociale : gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes
de Sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux.

La réforme adoptée en 2004
par le Parlement vise à sauvegarder le régime d'assurance maladie tout
en préservant et en consolidant ses principes fondamentaux : l'égalité
d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

4 octobre 2005 : La Sécurité sociale a 60 ans.

Zoom sur

Article 1er de la Constitution de 1946
«
Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à
garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute
nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gain, à
couvrir les charges de maternité ou les charges de famille qu'ils
supportent ».

Préambule de la Constitution de 1958 concernant la Sécurité sociale
«
La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions
nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à
l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la
santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain
qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la
situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le
droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».
Article 1er de la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie
«
La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire
et solidaire de l'Assurance Maladie. Indépendamment de son âge et de son
état de santé, chaque assuré social bénéficie, contre le risque et les
conséquences de la maladie, d'une protection qu'il finance selon ses
ressources ».
Quelques repères

1945 : Création de la Sécurité sociale

  • Fondation du régime général de la Sécurité sociale.
  • Affirmation
    du caractère obligatoire de la protection contre les risques
    vieillesse, maladie, maternité, accidents du travail, charge de famille
    pour les salariés du commerce et de l'industrie.
  • Financement par des prélèvements sur les revenus du travail.
  • Principe de l'extension du champ d'application de la sécurité sociale à d'autres catégories de population.
  • Principe
    de démocratie sociale : la gestion pour les intéressés eux-mêmes,
    c'est-à-dire la gestion paritaire des caisses par les partenaires
    sociaux au sein d'un conseil d'administration.
1967 : Création des trois caisses nationales de Sécurité sociale et d'une agence centrale :

  • Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
  • Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
  • Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
  • Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) assurant la gestion commune des ressources du régime.
1996 : Plan de réforme de la Sécurité sociale

  • Objectif
    de création d'un « Régime universel d'Assurance Maladie » permettant
    l'ouverture automatique du droit à la sécurité sociale à toute personne
    âgée de plus de 18 ans résidant régulièrement sur le territoire
    français.
  • Modifications dans la gestion des caisses d'Assurance
    Maladie avec, notamment, le retour du paritarisme au sein des conseils
    d'administration.
  • Maîtrise des dépenses de soins.
  • Réforme de l'hospitalisation publique et privée.
  • Création de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
    applicable aux revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, de
    placement, ainsi qu'à d'autres revenus tels que les jeux de hasard, les
    paris hippiques et les casinos.
2000 : Création de la Couverture maladie universelle (CMU). Diffusion de la carte Vitale personnelle pour les ayants droit âgés de 16 ans et plus.
2004 : Réforme de l'Assurance Maladie
La
situation financière particulièrement préoccupante de l'Assurance
Maladie amène le Gouvernement à proposer une réforme structurelle de
l'Assurance Maladie.
La loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance
Maladie redéfinit l'organisation de l'offre de soins, de la maîtrise
médicalisée des dépenses de santé, et des instances dirigeantes de la CNAMTS.

4 octobre 2005 : La Sécurité sociale a 60 ans.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: La Sécurité sociale.Améli   Jeu 17 Nov - 1:34

Les différents régimes de l’Assurance Maladie

L'Assurance Maladie est constituée de trois
principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime
social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes
spécifiques.
Le régime général

L'Assurance
Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes
sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.
Le régime agricole

Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le régime social des indépendants

Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
De nombreux autres régimes spéciaux

Le
système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » :
le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de
la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée
nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le
régime des ministres du culte, etc.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: La Sécurité sociale.Améli   Jeu 17 Nov - 1:35

Les différentes branches du régime général

L'organisation actuelle du régime général
résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la
sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche
accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la
branche famille, et la branche recouvrement.
La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles

La
Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés
(CNAMTS) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie,
maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion
distincte, la branche accidents du travail-maladies professionnelles.

La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre :

  • Au
    niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance
    maladie (CPAM) en France métropolitaine et 4 caisses générales de
    sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
  • Au
    niveau régional : 14 caisses d'assurance retraite et de la santé au
    travail (CARSAT)* et 2 caisses régionales d'assurance maladie (CRAM)
    interviennent en matière d'action sociale et de prévention-tarification
    des risques professionnels.
* Depuis le 1er juillet 2010,
les CRAM - à l'exception de la CRAM Ile-de-France et de la CRAM
d'Alsace-Moselle - ont changé d'identité et sont devenues des CARSAT.
Ce
changement intervient à la suite de la création des agences régionales
de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées
par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.
La branche retraite

La
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations
de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance
veuvage.
À noter qu'en Ile-de-France, la CNAV gère directement la
retraite du régime général et assure le calcul et le paiement des
retraites. Dans les autres régions, elle délègue ce rôle aux CARSAT, à
la caisse régionale d'assurance vieillesse en Alsace-Moselle, et aux
CGSS dans les départements d'outre-mer.
La branche famille

La Caisse nationale des allocations familales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales.
Au
niveau local, les caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le
service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille,
aides au logement, revenu de solidarité active, etc.).
La branche recouvrement

L'Agence
centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est la caisse
nationale de la branche de recouvrement du régime général de la sécurité
sociale.
Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité
sociale et coordonne l'action des unions de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) qui, au niveau
local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions.
L'Union des caisses nationales de sécurité sociale

L'Union
des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) assure des tâches
d'intérêt commun à l'ensemble du régime général de la sécurité sociale,
en matière notamment de ressources humaines (conventions collectives,
formation du personnel, négociations salariales, etc.).
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: La Sécurité sociale.Améli   

Revenir en haut Aller en bas
 
La Sécurité sociale.Améli
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» indus sécurité sociale
» Changement de numéro de sécurité sociale et de carte vitale
» Sécurité sociale :étude de la DREES
» Indus Sécurité Sociale ATTENTION nouveaux textes:
» Conjoint, sécurité sociale et mutuelle madelin

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
l'amitié sincère du monde entier :: Du coté de la sécurité social :: ameli.fr-
Sauter vers: